Conditions générales de vente :

  1. Préambule
  • Le client a été informé par VU CONSEILS, préalablement à la signature de la présente commande, de la nature du réseau Internet en particulier des caractéristiques et des performances techniques, des temps de réponse pour examiner, questionner ou déplacer des informations, du rôle et prééminence des outils de recherche dans la fixation des règles de fonctionnement et d’utilisation donc de la nécessité de faire évoluer les techniques de référencement, de l’absence de protection contre d’éventuels détournements et virus, etc… Le client en ayant conscience, dégage par avance VU CONSEILS de toutes responsabilités afférentes à des évènements liés à l’Internet qui affecteraient la qualité des prestations objet de la commande.
  1. Validité des commandes
  • Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Un bon de commande ou un devis est considéré comme accepté sans réserve dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature. Pour être valable le contrat doit être contresigné par VU CONSEILS.
  • Sauf stipulation contraire, toute modification demandée par le client postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation indépendante.
  1. Objet de la commande
  • La présente commande définit les prestations confiées à VU CONSEILS
  • VU CONSEILS a une mission de conseil tendant à conférer au(x) site(s) web du client le plus possible de présence dans les résultats des outils de recherche et fournit à ce titre selon le contenu de l’offre:  Les « études », les « codes» d’optimisation de site en HTML, les « pages d’atterrissage » ( landing pages ) à installer par le client sur son site, le « référencement» soit l’inscription manuelle du site dans les principaux outils de recherche et  des « rapports de positionnement » sur les résultats du référencement,
  • La prestation sera réputée avoir été fournie: à la livraison des « études » pour la partie études, à la livraison des codes et des « pages d’atterrissage » pour la partie correspondante, à l’information donnée au client que le site est inscrit dans les principaux outils de recherche pour la partie « Référencement » et  à l’information donnée au client qu’il peut visualiser et/ou télécharger les fichiers à disposition sur le serveur de VU CONSEILS du premier « rapport de positionnement ».
  • Les prestations font l’objet d’un planning fixé et actualisé par les parties.
  • Par les termes du présent contrat, le client accepte que mention soit faite de la contribution de VU CONSEILS à la gestion de son projet Internet.
  • VU CONSEILS se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation de service définie par le présent bon de commande. Dans ce cas VU CONSEILS demeure son interlocuteur où assure l’interface sous-traitant/client.
  1. Durée du Contrat –
  • Le Contrat prend effet à la date fixée sur le bon de commande pour une durée de 1 an expirant le dernier jour du 11ème mois suivant. Sauf dénonciation par LR/AR envoyée au plus tard 90 jours avant ledit terme, il se renouvelle ensuite de plein droit pour une période d’un an et ainsi de suite pour chaque période annuelle suivante.
  1. Obligations réciproques
  • Il est expressément stipulé que VU CONSEILS mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir les prestations (obligation de moyen).
  • Le Client doit mettre à sa disposition, sans délai, les informations  détenues par ses services et à mettre ceux-ci en relation avec VU CONSEILS dès qu’il en est requis. Il s’interdit d’apporter une quelconque modification aux codes et aux pages d’atterrissage, sans l’accord par écrit de VU CONSEILS).
  • Le Client et VU CONSEILS s’engagent  à observer une totale discrétion sur les informations dont ils auront connaissance l’un sur l’autre à l’occasion du contrat.
  • Le client s’interdit de divulguer ou  communiquer à des tiers tout ou partie des techniques mises en œuvre par VU CONSEILS dans le cadre des prestations et de les utiliser à d’autres fins que celles du Contrat.
  1. Garantie et responsabilité
  • VU CONSEILS ne garantit pas la disponibilité des mots-clef ou expressions choisis par le Client à qui il incombe de s’assurer en toutes circonstances qu’ils peuvent être utilisés librement et licitement, VU CONSEILS ne pourra être considéré comme responsable en cas de poursuites judiciaires envers le client pour tout usage du ou des services fournis. De plus, il garantit VU CONSEILS contre tout recours de tiers lié à l’utilisation des mots-clefs choisis. En aucun cas, VU CONSEILS ne pourra être considérée comme éditeur du contenu du site. Le site objet des prestations, demeure la propriété exclusive du Client.
  • Les préconisations, conclusions, rapports et études remis par dans le cadre d’une prestation de conseil ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre ou non (… la liste n’est pas limitative) demeurent l’entière responsabilité du client. VU CONSEILS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages consécutifs à une telle prestation.
  • VU CONSEILS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages consécutifs à l’intrusion de tiers dans le fonctionnement du service mis en œuvre.
  • Toute inexécution par le client d’une de ses obligations qui empêcherait VU CONSEILS d’accomplir les siennes, exonèrerait VU CONSEILS de toute responsabilité dans l’inexécution des prestations, le client restant redevable de l’intégralité du prix.
  • VU CONSEILS n’est pas responsable des retards dans les prestations résultant de faits qui ne lui sont pas imputables, des décisions et/ou des dysfonctionnements des outils de recherche ayant pour effet l’absence ou le retrait du site de leurs bases, du choix des mots-clefs, ni  des conséquences pour le client des faits ci-dessus.
  • VU CONSEILS ne saurait, de la même manière voir sa responsabilité engagées pour les imprécisions ou erreurs de typographies pouvant figurer dans les « Codes » et « Pages d’Atterrissage » fournies, interruptions d’accès ou dysfonctionnements  temporaires du serveur  VU CONSEILS, disparitions éventuelles des données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et notamment des données statistiques enregistrées au moyen de la technologie VU CONSEILS (Celles-ci ne seront conservées par VU CONSEILS que pendant la durée du contrat).
  1. Facturation et paiement
  • Sauf stipulation contraire les prestations sont subordonnées au paiement d’un acompte de 50 % à la commande, le solde étant payable au comptant, net sans escompte, à  30 jours  fin de mois date de facturation.
  • Toutes les sommes restant dues à VU CONSEILS par le client, après une relance demeurée sans effet, pourront être majorées des frais divers liés à l’impayé et des intérêts de retard à compter de la date d ‘émission de la ou des factures non réglées sur la base du taux d’intérêt légal.
  1. Expiration
  • En cas de dénonciation 90 jours avant la fin d’une période annuelle en cours, le Contrat expire à la fin de ladite période.
  • En cas d’inexécution par une partie, le contrat est résilié de plein droit, un mois après une mise en demeure par l’autre partie (LR/AR) d’avoir à faire cesser ladite inexécution, restée sans effet. Aucun remboursement ne sera dû par VU CONSEILS.
  • VU CONSEILS pourra mettre fin au Contrat avec préavis d’un mois si le contenu du site évolue dans un sens qu’elle estime contraire aux bonnes mœurs et remboursera alors au client les honoraires afférents à la période en cours restant à courir.
  • Les Pages d’Atterrissage et l’ensemble des informations fournies dans le cadre des PRESTATIONS sont la propriété de VU CONSEILS. Dans tous les cas d’expiration du Contrat, sous 15 jours, le Client retirera  du Site les Pages d’Atterrissage fournies. A défaut,  il sera redevable d’une astreinte de 100 € par jour de retard et par page, sans préjudice du droit pour VU CONSEILS à rémunération pour l’utilisation abusive par le Client desdites pages et/ou des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.
  1. Attribution de compétence
  • La présente commande, son application et son interprétation seront régies exclusivement par les lois en vigueur en France et seront du ressort de la juridiction de Paris.
  1. Dispositions diverses
  • VU CONSEILS est libre d’observer ou non les chartes d’utilisations éventuellement émises par tel ou tel outil de recherche sur l’Internet.
  • Il peut être dérogé à chacune des dispositions des présentes Conditions Générales par les mentions portées par avenant signé par les parties.
  • Toute réclamation relative à la conformité de la prestation avec la commande passée devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la livraison.